Tout savoir sur l’ICAD : Le Guide de l’Identification des Carnivores Domestiques

Vous avez un chien, un chat, ou même un furet ? Alors, vous êtes probablement familiarisé ou en passe de l’être avec l’ICAD. L’Identification des Carnivores Domestiques est non seulement une obligation légale en France mais aussi une mesure essentielle pour la sécurité et le bien-être de votre animal.

Qu’est-ce que l’ICAD ?

L’ICAD, ou Identification des Carnivores Domestiques, est l’organisme officiel chargé de gérer le Fichier National des Identifications des carnivores domestiques en France. Depuis 1999 pour les chiens et 2012 pour les chats, tout propriétaire doit faire identifier son animal soit par puce électronique, soit par tatouage. Cette mesure vise à faciliter la récupération des animaux perdus, mais aussi à contrôler les naissances et à lutter contre les abandons.

Les Missions Principales de l’ICAD 

• Gestion des données : L’ICAD assure la collecte et la sécurité des informations relatives aux animaux identifiés et à leurs propriétaires.
• Édition des cartes d’identification : Chaque animal identifié dispose d’une carte officielle qui atteste de son identification et renseigne sur ses caractéristiques principales.
• Support aux professionnels et aux particuliers : Vétérinaires, éleveurs, refuges, mais aussi propriétaires, peuvent accéder et enrichir les données pour un suivi optimal.
• Recherche des animaux perdus : L’ICAD facilite les recherches en cas de perte grâce à une base de données régulièrement mise à jour.

Pourquoi enregistrer votre animal à l’ICAD ?

L’enregistrement de votre animal à l’ICAD n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un geste de protection. En cas de fugue, l’identification permet une réunion rapide avec votre compagnon. De plus, cela aide à contrôler le nombre d’animaux domestiques et à prévenir les abus et les trafics.

Quel animal doit être identifié ?

Pour les chiens, l’identification est obligatoire avant l’âge de quatre mois ou avant toute cession, même gratuite. Que vous ayez un petit terrier ou un grand berger, c’est une obligation légale. Les chats, quant à eux, doivent être identifiés avant l’âge de sept mois ou, là encore, avant toute cession. Les NAC tels que les furets sont également concernés par ces règles d’identification, qui peuvent se faire par tatouage ou plus communément aujourd’hui, par puce électronique. 

Quand Interagir avec l’ICAD ?

• Lors de l’identification initiale chez le vétérinaire
• Si vous vendez ou donnez votre animal, vous devez fournir les documents d’identification à l’acquéreur
• En cas de déménagement, pour mettre à jour vos coordonnées.
• Si vous trouvez un animal ou si le vôtre est perdu, l’ICAD est votre premier point de contact pour signaler et rechercher.

L’ICAD n’est pas seulement une base de données ; c’est une assurance que votre animal est reconnu et protégé par un système national dédié à leur bien-être et à votre tranquillité d’esprit. Assurez-vous de respecter les démarches d’identification et de mise à jour des informations pour bénéficier pleinement des services gratuits offerts par l’ICAD.

Tout savoir sur l’identification de son chien

Quand doit-on identifier un chien ?

• Avant cession : Un chien doit être identifié avant d’être cédé, à titre gratuit ou onéreux. Cela signifie que tout chien vendu ou donné doit être identifié au préalable qu’il soit pur race ou croisé et quelque soit con âge.
• Avant l’âge de quatre mois : L’identification n’est pas immédiatement obligatoire à la naissance, mais doit être effectuée avant que le chiot ne quitte le lieu de naissance. Pour les chiens qui ne sont pas encore cédés, l’identification doit être réalisée avant qu’ils atteignent l’âge de quatre mois.

Qui est responsable de l’identification ?

• L’éleveur ou le propriétaire du lieu de naissance : Dans le cas des chiots nés au sein d’un élevage ou chez un particulier, c’est au propriétaire des animaux au moment de la naissance de s’assurer que l’identification est faite.
• Le vendeur / Celui qui cède l’animal : Avant toute cession, le vendeur ou celui qui cède l’animal est tenu de faire identifier l’animal s’il ne l’est pas déjà. Cela inclut les éleveurs, les animaleries et les particuliers vendant ou donnant un chien.

Comment l’identification est-elle effectuée ?

• Par puce électronique : La méthode la plus courante et recommandée pour l’identification est l’implantation d’une puce électronique par un vétérinaire. Cette puce contient un numéro unique qui est enregistré dans une base de données nationale (ICAD). Pour lire la puce, il faut être équipé d’un transpondeur. Les vétérinaires en ont mais il est également possible de s’en procurer à moindre coût sur internet. Et cela peut être très utile pour habituer votre chien à cette manipulation ou le jour où vous trouvez un animal perdu ! A noter que la puce est une méthode d‘identification reconnue à l‘internationale.
• Par tatouage : Bien que de moins en moins fréquent, le tatouage reste une méthode légale d’identification. Il est généralement réalisé à l’intérieur de l’oreille ou sur la cuisse de l’animal. C‘est une série de chiffres et de lettres, ce qui rend ce marquage est facile à lire car bien visible par tous. En revanche, cette méthode d’identification est plus douloureuse et a été écartée car elle laisse la possibilité aux personnes mal intentionnées de couper l’oreille du chien pour empecher son suivi.

Depuis l’an 2011, la loi française impose l’utilisation de la puce électronique pour identifier les chiens, bien que les tatouages effectués avant cette date restent valides. Dans de nombreux pays, y compris ceux de l’Union européenne et d’Amérique du Nord, l’identification des animaux de compagnie par tatouage n’est pas reconnue, et seule la puce électronique est acceptée. Cela est particulièrement important pour les déplacements internationaux avec un animal, car les tatouages ne sont généralement pas suffisants pour satisfaire les exigences en matière d’identification. Si un chien tatoué en France doit voyager à l’étranger, il est fortement recommandé, voire obligatoire, de lui faire poser une puce électronique pour qu’il puisse être identifié correctement dans le pays de destination.

Insertion d’une puce électronique

Cas particuliers 

• Importation : Pour les chiens importés, l’identification doit avoir lieu dans le pays d’origine conformément aux réglementations locales. Toutefois, si l’animal n’est pas identifié au moment de son entrée en France, l’identification doit être effectuée immédiatement après l’importation. Cette identification tardive et le non respect des règlementations donneront lieu à un suivi sanitaire en général réalisé par la DDETSPP de votre département.

• Changement de propriétaire : En cas de changement de propriétaire, il n’est pas nécessaire de ré-identifier l’animal, mais le nouveau propriétaire doit s’assurer que les informations de l’animal sont mises à jour dans la base de données de l’ICAD.
• Perte de l’animal : Si un chien identifié est perdu, le propriétaire doit immédiatement signaler la disparition à l’ICAD pour faciliter sa récupération. Pour tous les chiens et chats errants retrouvés, l’ICAD peut aider à identifier rapidement leur propriétaire grâce aux informations enregistrées. Il suffit d’avoir un lecteur de puce à disposition pour y avoir accès.

Dans ces cas particuliers, voyons concrètement comment procéder. Dans la suite de l’article nous verrons vers quel professionnel aller et quelle procédure suivre.

Qu’est ce que la carte d’identification ?

La carte d’identification du chien, souvent appelée « carte ICAD » en France, est un document officiel qui atteste de l’identification et de l’enregistrement de l’animal dans la base nationale des identifications des carnivores domestiques. Cette carte est essentielle pour le suivi et la traçabilité de chaque chien, facilitant ainsi sa protection et sa gestion. Sur cette carte figurent des informations cruciales telles que le nom du chien, son numéro d’identification unique (généralement associé à une puce électronique ou un tatouage), la race (si applicable), le sexe, la date de naissance, ainsi que les noms et coordonnées du propriétaire actuel. Elle contient également des détails sur la date de l’identification et le type d’identification utilisé. Cette carte est non seulement un moyen de lien juridique entre un chien et son propriétaire, mais elle sert aussi en cas de perte ou de vol de l’animal, permettant une récupération plus efficace grâce à la base de données nationale. En somme, c’est un peu comme la carte grise de votre véhicule : quand votre chien est avec vous, vous vous devez de toujours l’avoir sur vous !

La remise par les éléveurs

Si vous choisissez un chiot ou un chien chez un éléveur, le duplicata de la carte d’identificatiion est souvent donné en même temps que le contrat de vente, le carnet de vaccination et le certificat de bonne santé. Vous recevrez la carte d’identification à votre domicile quelques semaines après l’arrivée de votre loulou à la maison.

La remise par les associations de protection animale

Lorsque vous adoptez via un refuge ou une association, il y a souvent un délai de carence pendant lequel l’association conserve le chien à son nom le temps de valider définitivement l’adoption. C’est seulement une fois que l’association a fait la demande de changement de propriétaire que vous recevrez la carte d’identification à votre nom de votre chien.

Les particuliers

Souvent mal renseignés, il est possible que les procédures d’identification et de passation de propriété du chien soient plus problématiques. N’hésitez pas à bien vous renseigner pour remplir les documents avec le cédant.

Combien de temps pour recevoir la carte icad ?

La réception de la carte d’identification ICAD pour votre chien, chat ou furet peut varier en fonction du processus administratif, mais généralement, elle vous parviendra dans un délai d’une à deux semaines après l’enregistrement ou la mise à jour des informations de votre animal. Il est essentiel de s’assurer que toutes les données fournies à l’ICAD sont exactes et complètes pour éviter tout retard. Si vous n’avez pas reçu la carte d’identification dans ce délai, il est conseillé de contacter l’ICAD directement pour vérifier le statut de votre demande et s’assurer qu’aucun problème n’a surgi pendant le processus.

 Quels sont les risques si mon animal n’est pas identifié ?

Les risques pour un animal de compagnie non identifié sont multiples et peuvent avoir des conséquences sérieuses tant pour l’animal que pour son propriétaire. Voici quelques-uns des principaux risques associés à l’absence d’identification :

• Difficulté à retrouver l’animal en cas de perte : Sans identification, un chien ou un chat égaré ou retrouvé errant en état de divagation peut être difficilement associé à son propriétaire. Cela réduit significativement les chances de retrouvailles et augmente le risque que l’animal passe plus de temps dans un refuge, une fourrière ou soit même euthanasié si personne ne le réclame.
• Problèmes légaux : L’identification des animaux de compagnie est une obligation légale en France. Ne pas respecter cette exigence peut entraîner des amendes et d’autres conséquences juridiques pour le propriétaire. Selon l’article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime, l’absence d’identification d’un animal de compagnie avant sa cession, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
• Gestion des soins médicaux en urgence : En cas d’accident, un animal identifié peut être rapidement relié à son propriétaire, facilitant les décisions médicales urgentes, notamment en cas de besoin d’autorisation pour des soins vétérinaires spécifiques. A l’opposé, un animal non identifié sera souvent pris en charge plus tardivement.

Personne n’est à l’abri de perdre son animal de compagnie. Même les propriétaires les plus vigilants peuvent faire face à une fugue inattendue ou à une perte accidentelle lors d’une promenade. Les animaux, poussés par leur instinct ou par peur, peuvent s’échapper de chez eux ou s’éloigner de leur maître. Un bruit soudain, un événement inattendu, ou simplement la curiosité peut amener un chien ou un chat à franchir les limites de sécurité habituelles, transformant une simple balade en une situation anxiogène pour l’animal et son propriétaire. Ainsi, il est crucial de prévenir ces incidents en assurant une surveillance constante et en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires pour minimiser les risques de fugue ou de perte. Identifier son animal de compagnie est donc une mesure de sécurité essentielle qui protège l’animal, facilite la gestion médicale et légale, et renforce le lien entre l’animal et son propriétaire.

Je suis le nouveau propriétaire d’un chien. Comment mettre à jour les informations de l’animal sur l’ICAD ?

Félicitations pour l’arrivée de votre nouveau compagnon ! Pour vous assurer que les informations de votre chien sont à jour dans la base de données de l’ICAD et pour procéder à leur mise à jour si nécessaire, voici les étapes à suivre :

Vérification des informations actuelles

Sur le site de l’ICAD

Rendez-vous sur l’espace détenteur du site officiel de l’ICAD à l’adresse i-cad.fr. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un. Pour cela, vous aurez besoin du numéro d’identification de votre chien, qui est normalement fourni par l’ancien propriétaire. 

Chez votre vétérinaire

Profitez d’une visite chez votre vétérinaire pour lui demander de vérifier ces informations. Les vétérinaires ont en effet accès à un espace dédié sur l’ICAD qui leur permet simplement en scannant la puce de votre animal de compagnie d’accéder à sa fiche sur l’ICAD et aux informations qui y sont liées.

Mise à jour des informations

Sur le site de l’ICAD

Une fois connecté, vous pouvez mettre à jour vos coordonnées telles que votre adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail. Il est crucial que ces informations soient à jour pour vous contacter facilement en cas de perte de votre chien.

Par voie papier

Le formulaire de changement de détenteur est un encart situé au dessus de la carte d’identification papier de votre chien. Pour faire simple, l’ICAD vous fournit une feuille A4 cartonnée : les 3/4 de la feuille est le formulaire à remplir et à retourner par voie postale en cas de changement de coordonnées, de changement de propriétaire ou de décès de l’animal ; le 1/4 restant est la carte d’identification que vous devez toujours avoir sur vous. Veillez à la conserver précieusement ! Ici on a fait le choix de la stocker avec le carnet de santé des loulous.

Comment déclarer un chien à l’ICAD ?

Pour déclarer un chien à l’ICAD, il vous suffit de demande son identification à votre vétérinaire.

L’identification est la première étape et est obligatoire en France pour tous les chiens de plus de 4 mois. Elle se fait chez un vétérinaire qui implante une puce électronique ou, moins fréquemment, effectue un tatouage. Cette puce contient un numéro unique qui sera associé à votre chien tout au long de sa vie.

C’est le vétérinaire qui procède à l’identification de votre chien enregistrera automatiquement les informations dans la base de données de l’ICAD. Il vous fournira un document attestant de l’identification de l’animal. Ce document contient le numéro d’identification de la puce ou du tatouage, ainsi que les informations sur le vétérinaire et la date de l’identification.

Après l’enregistrement de l’identification par le vétérinaire, l’ICAD émettra une carte d’identification officielle pour votre chien. Cette carte vous sera envoyée par courrier et inclut le numéro d’identification unique de votre chien, ainsi que vos coordonnées en tant que propriétaire.

Combien de temps le changement de propriétaire du chien prend il sur l’ICAD ?

Le changement de propriétaire d’un animal sur l’ICAD peut généralement être traité assez rapidement, mais le délai exact peut varier. En règle générale, une fois que toutes les informations nécessaires sont fournies et que le formulaire est correctement rempli, le processus peut prendre quelques jours à une semaine. Voici les étapes pour assurer que le changement de propriétaire est bien pris en compte et comment vous serez informé :

Notification de changement

• Confirmation immédiate : Après la soumission, vous devriez recevoir une confirmation par email indiquant que votre demande a été reçue si le formulaire de changement de détenteur a été fait par mail. Si vous avez fait la demande par voie papier et postale, vous recevrez directement la nouvelle carte d’identification de votre chien à votre domicile.
• Notification de traitement : Une fois le changement de propriétaire traité, l’ICAD vous enverra une notification par email ou courrier pour confirmer que le changement a été effectué avec succès.
• Vérification en ligne : Vous pouvez également vérifier le statut du changement en vous reconnectant à votre espace détenteur sur le site de l’ICAD. Les informations mises à jour devraient y figurer.

Conseils utiles

• Suivi : Si vous n’avez pas reçu de confirmation ou si le changement n’apparaît pas dans votre espace détenteur dans un délai raisonnable, il est conseillé de contacter directement l’ICAD pour vous assurer que votre demande a bien été traitée.
• Documents : Gardez une copie de toutes les communications et confirmations reçues en rapport avec le changement de propriétaire pour vos dossiers.

Comment changer le nom de mon chien sur l’ICAD ?

Changer le nom de votre chien dans la base de données de l’ICAD est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela garantit que toutes les informations relatives à l’animal sont à jour et correctes, ce qui est essentiel pour une identification précise en cas de perte ou de vol du chien. De plus, un nom correctement enregistré facilite la communication et les interactions avec les professionnels de la santé animale, comme les vétérinaires ou les éleveurs, et les autorités, garantissant que votre chien est reconnu légalement sous son nom actuel. Pour changer le nom de votre chien dans la base de données de l’ICAD, vous devrez suivre quelques étapes simples. Voici comment procéder :

Commencez par vous connecter au site officiel de l’ICAD à i-cad.fr et accéder à votre espace détenteur. Si vous ne possédez pas encore de compte, créez-en un en utilisant le numéro d’identification de votre chien, qui vous aurait été fourni par l’ancien propriétaire ou par votre vétérinaire. Une fois connecté, naviguez jusqu’à la section listant les informations de votre animal. Si le site ne propose pas d’option directe pour modifier le nom de votre chien en ligne, contactez le service client de l’ICAD par téléphone ou par message via leur site. Vous pourriez devoir fournir des justifications pour le changement de nom, donc préparez les explications ou documents nécessaires. Une fois votre demande traitée, l’ICAD mettra à jour les informations et vous confirmera le changement par email ou courrier. Assurez-vous de vérifier dans votre compte que la modification a été correctement appliquée.

Conseils supplémentaires

• Consultez votre vétérinaire : Si vous rencontrez des difficultés, votre vétérinaire peut vous assister dans ce processus, notamment en vous fournissant le numéro d’identification si vous ne l’avez pas.
• Gardez les documents à jour : Assurez-vous de mettre à jour tous les documents relatifs à votre chien, y compris les dossiers de vaccination et autres documents de santé, pour refléter le nouveau nom.

Changer le nom de votre chien dans la base de données de l’ICAD assure que toutes les informations sont correctes et à jour, ce qui est crucial pour la sécurité de votre animal.

Pour récupérer la carte ICAD de votre chien, qui contient les informations d’identification et les coordonnées du propriétaire, vous devez suivre quelques étapes simples. La carte ICAD est essentielle pour prouver que votre animal est correctement enregistré et pour faciliter sa récupération en cas de perte. Voici comment procéder :

1. Accéder à votre espace détenteur sur l’ICAD :
   • Rendez-vous sur le site officiel de l’ICAD à l’adresse i-cad.fr.
   • Connectez-vous à votre compte. Si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un en utilisant le numéro d’identification de votre chien.
2. Vérifier les informations :
   • Une fois connecté, vérifiez que toutes les informations de votre chien sont correctes et à jour, y compris votre adresse et vos coordonnées.
3. Demander une carte ICAD :
   • Si vous n’avez jamais reçu la carte ICAD de votre chien ou si vous avez besoin d’un duplicata, vous pouvez en faire la demande directement depuis votre espace détenteur. Il peut y avoir des frais associés à la production d’un duplicata de la carte ICAD.
4. Paiement des frais :
   • Si applicable, payez les frais pour la duplication de la carte. Les détails de paiement et les instructions seront fournis sur le site de l’ICAD.
5. Réception de la carte ICAD :
   • Après traitement de votre demande et paiement, la carte ICAD sera envoyée à votre adresse postale. Le délai de réception peut varier, mais vous devriez généralement la recevoir dans les deux semaines.
6. Mise à jour des informations en cas de changement :

• • Si vos informations de contact ou votre adresse changent à l’avenir, n’oubliez pas de les mettre à jour sur le site de l’ICAD pour maintenir l’efficacité de l’identification de votre chien.

Si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d’assistance supplémentaire, l’ICAD dispose d’un service clientèle que vous pouvez contacter par téléphone ou par e-mail. Il est crucial de garder la carte ICAD à jour et en sécurité, car elle joue un rôle essentiel en cas de perte de votre animal.

Le décès de mon chien et l’ICAD

Lorsqu’un animal de compagnie décède, il est important de notifier son décès à l’ICAD (Identification des Carnivores Domestiques) pour plusieurs raisons. Voici un guide détaillé sur comment prévenir l’ICAD d’un décès et pourquoi cette démarche est essentielle.

Pourquoi notifier l’ICAD du décès de votre animal ?

1. Mise à jour de la base de données : Informer l’ICAD du décès de votre animal aide à maintenir à jour la base de données nationale. Cela permet d’éviter des confusions ou des situations problématiques, comme le réenregistrement accidentel pour un autre animal.
2. Prévention de la fraude : En actualisant le statut de votre animal, vous réduisez le risque de fraude, comme l’utilisation abusive de votre animal décédé pour un autre animal.
3. Responsabilité du propriétaire : En tant que propriétaire, notifier le décès de votre animal est une responsabilité légale qui vous incombe et qui peut aider à éviter des problèmes administratifs ultérieurs.

Comment notifier l’ICAD du décès de votre animal ?

La notification du décès d’un animal à l’ICAD est un processus simple qui peut être effectué de plusieurs manières :

En ligne

La méthode la plus simple et rapide pour notifier l’ICAD est via leur site internet. Accédez à votre espace personnel sur le site de l’ICAD (i-cad.fr), puis sélectionnez l’option pour signaler un décès.

Par courrier ou email

Vous pouvez également notifier l’ICAD par courrier ou email. Il vous suffira de fournir le numéro d’identification de l’animal, la date de décès, ainsi que vos coordonnées pour que l’ICAD puisse mettre à jour ses dossiers. Les coordonnées pour contacter l’ICAD se trouvent sur leur site officiel. Vous avez aussi la possibilité de remplir le formulaire attaché à la carte d’identification de votre animal pour le notifier à l’ICAD.

Via votre vétérinaire

Votre vétérinaire peut également notifier l’ICAD pour vous. Lors de la dernière visite, souvent liée à l’euthanasie ou à la confirmation du décès de l’animal, le vétérinaire peut s’occuper des formalités nécessaires pour informer l’ICAD.

Conclusion

L’ICAD joue un rôle crucial dans la gestion des identifications des carnivores domestiques en France, offrant une base de données centralisée pour les chiens, chats, et furets. C’est une ressource indispensable pour assurer la traçabilité, la sécurité et le bien-être des animaux. Que ce soit pour l’identification initiale, la mise à jour des informations après un déménagement, ou la gestion de la perte d’un animal, l’ICAD facilite une multitude de processus importants pour les propriétaires d’animaux. Enregistrer et maintenir à jour les informations de votre animal sur l’ICAD n’est pas seulement une obligation légale, mais une étape essentielle pour protéger et sécuriser la vie de votre compagnon. C’est également une mesure préventive contre la perte et le vol, et un moyen efficace de contribuer à la santé publique et à la protection animale en France.

Alors que l’ICAD se concentre sur l’identification et le suivi des animaux, une autre institution significative sous l’égide du ministère de l’Agriculture mérite d’être mentionnée : la Société Centrale Canine (SCC). Cette dernière joue un rôle crucial dans le monde canin en France. La Société Centrale Canine (SCC) est une institution clé dans l’univers canin français, dédiée à la promotion et au développement des races de chiens. Fondée en 1881, la SCC a pour mission principale de gérer le Livre des Origines Français (LOF), qui est le registre officiel des races canines en France. Elle veille à la pureté des lignées, encourage l’élevage de qualité et s’assure du respect des standards de chaque race. Outre la gestion des pedigrees, la SCC organise des concours et des expositions à travers le pays, fournissant une plateforme pour évaluer les qualités des chiens selon des critères stricts de conformité et de performance.